407 du code de procédure civile de Polynésie française ; Le premier juge a retenu, statuant en vertu des dispositions de l'article 432 du code de procédure civile, que la dénonciation du 27

1153 du Code civil, les intérêts dus pour une année entière portant le même intérêt conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, ' a débouté [B] [T] le cas du surplus de ses demandes

2261 (ancien 2229) du Code civil.

déclaré irrecevable son appel d'une décision du conseil de prud'hommes constatant son désistement, pour les motifs exposés dans le pourvoi et le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné la SCI Vaiteora et la SELARL Pharmacie de [Localité 6] aux dépens de l'instance.

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

[E] [K] la somme de 1 000 000 CFP au titre des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française ; Condamner M.

Moorea Rava'ai en paiement en application de l'article 407 du nouveau Code de procédure civile de Polynésie française ; Aux motifs que « 2- A propos de la notion d'ensemble contractuel indivisible

407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

407 du code de procédure civile de Polynésie française ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de

407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

407 du code de procédure civile de Polynésie française, l'arrêt rendu le 14 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état

SCI MDLOC de sa demande sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, - CONDAMNE la SCI MDLOC aux dépens de l'instance.

réception des lots sont intervenus aux dates suivantes : -17 décembre 2008 pour les appartements numéros 402, 404, 406, 407, 409, 505, -30 avril 2009 pour l'appartement numéro 215.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

[W] [O], la somme de 228 000 xpf au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la société Cartec Pacific aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément

Considérant que René D... était un tiers de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil, le tribunal ordonnait une expertise aux fins de déterminer la plus value apportée au fonds par les travaux