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5 563 résultats pour « article 157 du Code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401218_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-18 du code de l'urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article R. 151-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512131_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L. 151- 11 du code de l’urbanisme dès lors qu’il s’agit d’un déplacement d’activité.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisant au regard des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation et les pièces constitutives du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre posé par l’article L. 151-6 du code de l’urbanisme précité, la liste figurant à l’article L. 151-7 du même code n’étant pas limitative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305510_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 151-18 du même code : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300740_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article R. 151-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300745_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article R. 151-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300547_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article R. 151-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300779_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l’article R. 151-5 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400919_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501079_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NA, de même que les articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Source officielle

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