SIRIUS 1453 déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 1121-1 du code du travail et 1315, devenu 1353, du code civil ; 2°/ qu'est nul comme portant atteinte à une

20 mai 2016, ensemble les articles 114, 117 et 122 du code de procédure civile. 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 901 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n° 2012-634 du 3 mai

1433 du code civil.

L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les causes du second litige, relatif au licenciement intervenu le 30 juin 2009, étaient connues de la salariée

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « suivant les dispositions de l'article R 1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner toutes les mesures

[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions du présent code, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions du livre premier du code de procédure civile" ; aux termes de l'article R. 1452-8 du code

145 du code de procédure civile, ensemble l'article 1165 du code civil ; Mais attendu que c'est en se fondant sur l'engagement de fourniture d'un système d'air comprimé souscrit par la société Dalkia

145 et 236 du code de procédure civile, ensemble l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 » Réponse de la Cour Vu les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile :

[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[L] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[X] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

[L] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir