X... en interjetait appel le 5 décembre 2005; Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, tel qu'il résulte du décret n 98-1231 du 28 décembre 1998; Vu les conclusions de M.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

1231-5 du code civil et d’autre part excessif.

[F] [R] exerçant sous le nom commercial France Pol macadam devant le tribunal judiciaire de Béthune aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1792 et 1231-1 du code civil : A titre principal, -

Elle a en outre sollicité l'allocation d'une somme de 3. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

des dispositions contractuelles et légales en application des articles 1217 et 1231-6 du code civil; * Condamner la société MTI à verser la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

une clause pénale et est susceptible comme telle d'être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l'article 1231-5 du code civil.

L. 3211-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions par lesquelles l'employeur avait fait valoir que le

700 du code de procédure civile.

Z... au profit de ses beaux-parents, sa décision se trouve privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas non plus que les créanciers désintéressés

Met hors de cause M. et Mme Jean-Baptiste Y..., Mlle Maryline Y..., MM. Roger et Olivier X..., Mme X..., épouse A...

L'article R.1221-3 du code du travail prévoit que cette formalité est une obligation à la charge de l'employeur.

1134 du Code civil et L.1231-1 du Code du travail.

1231-6, 1231-7, 1342-10 et 1344-1 du code civil, les causes du commandement de payer ayant été réglées par les paiements postérieurs.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile et des articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du code civil et de l'article L441-9 du code de commerce aux fins de la condamner à lui payer : - la somme provisionnelle de 11.266,97