1137 et 1147 du code civil, ensemble les articles 1604 et 1615 du code civil ; 3°/ que, et en tout cas, faute d'avoir recherché, comme l'avaient retenu les premiers juges, la confirmation du juge étant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1582 et 1604 du Code civil, ensemble au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que dès lors qu'il constate l'existence d'un préjudice, le juge est tenu, sous peine de déni de justice,

1137 et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1137 et 1240 du code civil : 4.

1137 et 1147 du Code civil.

1137 et 1147 du code civil ; 2 / que la banque faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les consorts Z... étaient assistés par la société Global Equities, société d'intermédiation spécialisée

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à l'arrêt au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait dû également mentionner pour quelle

1134, 1137 et 1147 du Code civil ; Et ALORS QUE, deuxièmement, si même M.

X..., entaché leur décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil, ensemble au regard de l'article 1382 du Code civil.

les juges du fond, qui se sont fondés sur une circonstance inopérante, ont violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; Et ALORS QUE, troisièmement, la circonstance que Mme X... ait été la concubine

1137 et 1147 du Code civil, ensemble au regard de l'article 60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; 2 / que faute d'avoir recherché si l'attitude de la banque, sans pouvoir être regardée comme la

1134 et 1137 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi n° 1130 du 31 décembre 1971 et l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme elle l'a fait, l'ordonnance énonce

1137 et 1147 du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le banquier, qui dispose d'informations lui permettant de craindre que l'opération envisagée par son client soit désavantageuse pour lui,

1137 et 1147 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, le locataire de locaux à usage commercial qui exerce une activité professionnelle dans les locaux, doit être regardé comme un professionnel ; qu

1137 et 1147 du Code civil, ensemble les règles régissant la distribution des obligations de résultat et des obligations de moyen ; alors, d'autre part, que dès lors que, selon les termes mêmes de la

1137 et 1147 du Code civil, ensemble au regard de la règle suivant laquelle la réparation allouée ne peut excéder le dommage effectivement subi ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, faute d'avoir

dans la vie privée des emprunteurs en envisageant avec eux les effets d'une éventuelle mise en garde ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil,