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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31737

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 21 juillet 2023 ; La réduction des délais d'instruction des pourvois ne peut être ordonnée qu'à titre exceptionnel

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31743

Cassation

7 août 2023

7 août 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 04 août 2023 ; *** La requérante ne justifie pas d'une urgence particulière à son pourvoi dès lors que

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour de cassation du 4 novembre 2025 : Il n'y a pas lieu d'ordonner la réduction des délais d'instruction de ce pourvoi

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31951

Cassation

26 janvier 2026

26 janvier 2026

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 22 janvier 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 23 janvier 2026 ; *** Le requérant

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90427

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 1er décembre 2025, la société MGTP a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88346

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

1009-1 du code de procédure civile.

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CC

ordo

60793b349ba5988459c3c30f

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Attendu que, par requête du 16 juin 1992, Maryvonne Y... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
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ordo

60793b349ba5988459c3c317

Cassation

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Attendu que, par ordonnance du 2 mai 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société Caixabank-CGIB, retiré, du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201152

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90403

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mars 2024 par M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90114

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90110

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88167

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 26 octobre 2019, point de départ du délai de péremption.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90350

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-13.297 formé le 14 mars 2022 par L'Autorité des marchés financiers à l'encontre de

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

1009-1 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90735

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V] [S] et la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique qui demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juin 2022 par la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88674

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [L] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90105

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[K] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-17.611 formé le 31 juillet 2025 par Mme [L] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le

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