1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

son désistement au profit de M. et de Mme B... et de la société établissements Dabout ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ainsi que sur le moyen relevé dans les conditions prévues à l'article

Julien et Félix Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

[C] ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° R 15-13.989, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

.] ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que

Ils soutiennent, sur le fondement de l'article 1002 du code civil, que l'intention de Monsieur [R] [C], aux termes de son testament, est de procéder à un legs universel au profit de ses deux fils [V] et

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif ne contient aucun moyen de droit à l'encontre du jugement attaqué ; Que la déchéance

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article susvisé. 7.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties dans les conditions prévues à l'article

(Charente), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1994, où étaient présents : M.

[Z], examinée d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile 8.

En application de l'article 1014 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, le premier étant irrecevable et les autres n'étant manifestement

de 40% prévu à l'article 1011 bis du même code et applicable aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85.

Sur les deux premiers moyens : Vu l'article R. 420-9, devenu l'article R. 421-9 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seul le juge des référés peut, lorsque sont remplies