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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02580_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02582_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02583_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Mme B... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02587_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 3 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02592_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02593_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 octobre 2025 et le 4 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02597_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B... relève appel du jugement du 11 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 3. En appel, Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02605_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02606_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02607_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02611_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02617_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02618_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02621_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... relève appel du jugement du 13 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02623_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02629_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02633_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme C... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02635_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A... relève appel du jugement du 2 octobre 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02638_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme A... relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02642_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2025, M.

Source officielle

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