AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02580_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02582_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Mme B... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02587_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 3 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02592_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 octobre 2025 et le 4 novembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... relève appel du jugement du 11 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 3. En appel, Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... relève appel du jugement du 12 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02606_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinea de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02607_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02617_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02621_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... relève appel du jugement du 13 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02633_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mme C... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02635_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... relève appel du jugement du 2 octobre 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.
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ORCA_25BX02638_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme A... relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02642_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2025, M.
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