inexpliquée le 27 février 1991, après avoir été vu en dernier lieu en compagnie de Cherkaoui X... qu'il soupçonnait d'être l'amant de son épouse et avec lequel il aurait eu, dans la matinée, une altercation

celle-ci, l'arrêt, néanmoins, n'encourt pas la censure, dès lors que, pour déclarer la prévenue coupable, il se fonde sur les déclarations de deux employés et d'une cliente présentes au moment de l'altercation

du groupe international Aalberts Industries en France, en qualité de directeur des activités de traitement de surface. 2.

notamment dans l'état antérieur de la victime qui présentait une imprégnation alcoolique (D. 22, D. 46 ) ayant pu être à l'origine d'une chute particulièrement dommageable lors de sa fuite ou dans une altercation

. ; tout en retenant d'autre part, que l'altercation survenue ce jour-là avec M.

V... une quelconque responsabilité tout en constatant que les deux protagonistes de l'altercation avaient échangé des coups sans que l'on puisse en imputer l'initiative à l'un ou à l'autre, ce dont il

X... qui aurait accueilli la victime, et qui aurait fait feu sur elle, après une brève altercation ; que les policiers affirmaient (D1377) que M.

raisons suivantes : - il n'y avait pas eu confusion des pédales qui aurait pu interférer dans la conduite du véhicule, la conductrice ayant la parfaite maîtrise de ce dernier ; - le véhicule durant l'altercation

Raimondo selon lequel l'infraction serait une contravention, il convient de retenir que la jeune fille a bien fait état de la menace d'un couteau au cours de l'altercation, et que ses propos sont corroborés

Claudine Y... faisait valoir que le caractère mensonger des déclarations de la partie civile résultait du témoignage écrit de Mlle Z... versé aux débats, attestant avoir vu personnellement, peu après l'altercation

soit passé devant son établissement et qu'ils aient échangé des insultes, alors que ce dernier avait quitté les lieux, avec l'intention de le retrouver et de se confronter à lui ; que la réalité de l'altercation

délit et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de ses conclusions A... faisait valoir que les témoins interrogés, présents au moment des faits, avaient indiqué qu'aucune altercation

X..., âgé de 66 ans ; qu'une altercation en dehors de tout témoin a eu lieu entre Florence A... et M. X... au sujet de cet inventaire ; que Florence A... reprochera une gifle à M.

bosse sur le front, des écorchures, des taches de sang sur ses chaussures et ses vêtements et des taches d'herbe au genoux ; que les explications de C... selon lesquelles ces indices résultaient de l'altercation

Jean-Michel Y... étaient disproportionnées, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de deux altercations

stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied sur la voie publique en face du propriétaire du véhicule adverse qui promenait son chien, il avait eu avec cette dernière une altercation

pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, dans la nuit du 5 au 6 juin 1994, à la suite d'une altercation

violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, en déduisant d'une altercation