[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.

une allocation provisionnelle de 160 110 F à M.

DECEMBRE 1953, RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE DISPOSE QUE LES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES SONT ASSIMILES PAR DECRET AUX PERSONNELS MILITAIRES POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS

dans les motifs que le dispositif de son jugement du 27 octobre 2005, le tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné la caisse d'allocations familiales au paiement des seules allocations familiales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2019), la caisse d'allocations familiales [...] a notifié le 4 décembre 2012 à M.

X... est en droit de prétendre au versement de l'allocation adulte handicapé et de condamner la CAF de Seine-Maritime à lui verser cette allocation ; 1) Alors qu'il résulte de la combinaison des articles

générateur de ces allocations.

l'allocation pour tierce personne au taux de 40 %, suite à ses demandes du 24 février 2015, la cour d'appel relève que l'allocataire n'est pas fondée à se prévaloir du défaut du maintien à tort de l'allocation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2015), que la caisse d'allocations familiales de Moselle (la caisse) qui a versé de septembre 2004 à juin 2006 l'allocation de logement à

E... au remboursement à la caisse d'allocations familiales de Paris de la somme de 314,59 euros, que Mme M...

titre sur les allocations versées à M.

de Château d'Olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la Caisse d'allocations

d'activité dans le cadre d'une demande de mise à la retraite ; que l'employeur a refusé de verser la prime contractuelle au motif que le salarié avait demandé sa mise à la retraite ; que le salarié a alors

diffamation publique envers un fonctionnaire public à la suite de la diffusion, courant septembre 1996, d'un tract critiquant un arrêté municipal qui aurait réduit le budget affecté aux cantines scolaires alors

X..., cadre alors âgé de 40 ans, a renoncé au contrat de formation conversion que lui avait proposé la société CFEM Offshore, conformément à la convention de protection sociale des ingénieurs et cadres

.; que la société Lu a contesté cette décision en soutenant qu'une indemnité forfaitaire en capital doit être allouée, en application de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, aux victimes d'accidents du travail

commun et sous déduction des sommes ou prestations indemnitaires versées par la sécurité sociale ou autres organismes sociaux ; qu'en 1992, il a été victime d'un accident corporel de la circulation alors

serait radiée ; que le conseil de prud'hommes, après avoir constaté la caducité de l'instance par jugement du 30 juillet 2001, a convoqué les parties pour une nouvelle audience, Mme X... présentant alors