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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69df1d47cdc6046d47476868

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] se disant [K] [H] né le 06 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e06e5bcdc6046d476897e4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à 13H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [W] né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [Q] né le 11 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative au CRA D'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Valentin LESFAURIES, avocat

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e07845cdc6046d4769bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [B], né le 5 août 2002 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris par M. le préfet de la Gironde, le 28

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dc4cdc6046d47e0634e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [U] né le 28 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T], qui a eu la parole en dernier, a confirmé se nommer [T], être né le 30 octobre 2003 à [Localité 2] en Algérie et être de nationalité algérienne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d4227fcdc6046d4756aca2

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le numéro N° RG 26/01656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUX présentée par Monsieur LA PREFETE DE L'HERAULT concernant : Monsieur X se disant [J] [R] né le 11 Décembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [F] [C], né le 20 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD présentée par Monsieur [W] [V] et concernant Monsieur [P] [Q] alias [I] [P] né le 17 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb669cdc6046d47e89960

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

2026 à 18H47 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [Z] né le 24 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prétentions, elle fait valoir qu’elle est bien née sur le territoire français, et plus précisément à [Localité 2] (06), le 3 juin1987, de l'union maritale de ses parents étrangers de nationalité algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b7ecdc6046d471040b5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] [F] né le 09 Février 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [I] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6fb7cdc6046d4773c5c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

octobre 2026 à 16 H 59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [S] [E] né le 30 Septembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cfb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

caractériser la participation à un groupement ou à une entente à finalité terroriste, dès lors que, dans aucun de ses motifs, l'arrêt n'a constaté que le GIA, organisation établie sur le territoire algérien

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ba

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

et au paiement d'une somme de 110 000 francs au titre de la confiscation ; " aux motifs qu'il est établi et non contesté que trois factures émises par la société Syfax et destinées à son client algérien

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424791

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

motifs de l'arrêt de supplément d'information du 19 mai 1999, et qui aurait pu éventuellement être, au moins pour partie, en relation avec les conditions de conclusion des marchés avec des acheteurs algériens

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162b1

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

essentiellement que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles saisi par la Caisse a émis l'avis que "la symptomatologie, l'évolution des troubles respiratoires et l'absence d'allergène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc0ecdc6046d472a44c4

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[B] [Q] né le 08 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 10 avril 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [O] [G] se disant [N] [Y] née le 23 Mars 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle