AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
14 avril 2026
sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [F] se disant [K] [H] né le 06 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
Source officiellePage 42 sur 3667
ETRANGERS
69e06e5bcdc6046d476897e4
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 à 13H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [W] né le 23 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
Source officielle