processus qui ne figurait pas dans les constatations médicales antérieures et n'était pas pris en compte par le médecin qualifié près la commission nationale technique, bien qu'il eût traduit une aggravation

du lycée une faute inexcusable en se bornant à relever que la machine était dépourvue de tout dispositif de sécurité, mis en place ultérieurement, situation d'autant plus dangereuse qu'elle était aggravée

Mme X... jusqu'alors muet ; d'où il suit qu'en refusant la prise en charge intégrale de Mme X... au titre de la législation professionnelle, au prétexte que l'accident aurait simplement révélé et non aggravé

énonçant seulement, et de manière inopérante, qu'il n'était pas établi que la fausse déclaration faite par Didier B... avait modifié la prime, au lieu de rechercher si cette fausse déclaration avait aggravé

de l'aide sociale et L. 323-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la commission, qui a omis de répondre aux observations écrites de Mme X... faisant valoir que son état de santé s'était aggravé

et prive ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, enfin, que l'arrêt, qui relève que le médecin anesthésiste a commis des négligences coupables devant l'aggravation

mesure où le risque de pénétration des eaux pluviales dont fait état l'expert était certain et imminent en raison de l'importance des fissures verticales de maçonnerie qui s'étaient considérablement aggravées

préconisés ne peut être déterminée, pas plus que ne peut être vérifiée la nécessité des travaux supplémentaires exécutés, et en relevant, par ailleurs, que l'augmentation du coût des travaux et les aggravations

avril 1998, l'employeur a saisi à nouveau la commission de recours amiable, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale, aux fins d'entendre dire que le décollement de la rétine constituait une aggravation

importe peu que celle-ci soit ou non animateur de la société ; qu'il y a donc lieu de prononcer la nullité du contrat sur le fondement du non-respect de la constitution préalable de la garantie qui aggrave

que l'intervention médicale et la survenue de l'accident neurologique avaient entrainé une accélération du processus d'involution cérébrale, que ces événements conjoints ont été responsables d'une aggravation

Le cabinet Le Page et Caroff fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société GMF, à payer à M. et Mme [G] certaines sommes au titre de l'aggravation du sinistre, de l'actualisation des

de l'assignation délivrée à la SCI et à la société Axa France Iard le 21 avril 2016 et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes à l'encontre de la SCI, alors « que les juges ne peuvent aggraver

[W] [C] des chefs de violences, agressions sexuelles, aggravées, et contravention de violences. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M.

son avocat sur cette situation, notamment ses ressources et charges, et de faire mention dans sa décision tant de cette interrogation que des réponses apportées ; qu'en ne tenant pas compte, pour aggraver

A compter de l'année 2016, plusieurs vols aggravés de radiateurs sur des locomotives roulantes ou hors service de la [2] ([2]) et visant à la récupération du cuivre utilisé pour leur fabrication ont été

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, en récidive, abus de confiance aggravé, faux et usage, l'a condamnée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences aggravées