dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Charenton et à Saint-Mandé ; "aux motifs que, vu les pièces soumises à notre appréciation et en notre possession : - habilitation des agents

domiciliaires dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Saint-Estephe ; "aux motifs que, vu les pièces soumises à notre appréciation et en notre possession : - habilitation des agents

Mele, agent immobilier, demeurant ...

X... étaient agents commerciaux, a modifié son outil informatique pour le rendre plus performant et a demandé à ses agents une redevance que tous ont acceptée sauf M. X... ; que M.

départ anticipé à la retraite en application de l'accord national du 25 janvier 1999, complété par un accord local du 1er septembre 1999 prévoyant, en contrepartie d'une compensation financière pour les agents

Le 20 novembre 2018 la direction a informé et consulté le comité social économique de l'agence de [Localité 10] du prochain transfert administratif des salariés de l'agence de [Localité 10] vers celle

Raphaël de qui je dépends actuellement toutes les instructions et correspondances que j'ai pu retrouver à la compagnie et qui intéressent l'agent général Georges X...", tous documents qui devaient être

X... en qualité d'agent général avec effet au 1er janvier 1994 ; qu'à la suite d'une vérification comptable de l'agence révélant un déficit de caisse, M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur contredit, (Paris, 18 novembre 1986), d'avoir décidé que le contrat qui l'avait lié à la société Mid Robotique était un contrat d'agent commercial

de la grille de classification de la convention collective, y compris lorsque celle-ci instaure un emploi d'agent technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement

qu'il résulte des mentions de l'ordonnance que l'auteur de la requête est en résidence à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales ; Que la Cour de Cassation est ainsi en mesure de s'assurer que l'agent

moyens identiques ; Attendu que, par ordonnance du 30 juin 1998, le président du tribunal de grande instance de Vannes a, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Maxime X..., agent de la SNCF, étant décédé le 6 juin 1987, sa veuve et son fils mineur

X..., qu'il a employé du 2 avril 1991 au 11 novembre 1991, en qualité d'agent technico-commercial, une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que, pour retenir que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), Mme Le Morvan, agent de la SNCF

a été classé "catastrophe naturelle" par une décision administrative opposable à tous que les dommages causés aux époux X... ont eu pour cause déterminante sinon exclusive l'intensité anormale d'un agent

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que c'est à tort que la cour d'appel a décidé que la procédure d'entretien préalable n'était pas applicable, l'agent

qu'il résulte du rapport d'expertise versé aux débats par la compagnie La Réunion européenne elle-même que la pollution chimique -expressément garantie par le contrat d'assurance- est l'apport d'un agent