CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 526 résultats pour « age »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d6cd58014677402158

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

résulte de l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 que le défaut d'immatriculation d'une société au registre du commerce, bien qu'il empêche la reprise des engagements souscrits par les personnes qui ont agi

Source officielle

Page 42 sur 3477

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137268acd58014677426640

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices "constructeur non réalisateur" et "dommages-ouvrages" auprès de la société Assurances générales de France (AGF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201157

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

(l'AGS) a confié à M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9ee

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Germain Y..., mandataire liquidateur de la société Texsa diffusion, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0bd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Assurances générales France (AGF

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b17

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

concurence, alors, selon le pourvoi, que le contrat de distribution sélective, dont le bien-fondé n'est pas contesté en l'espèce, peut comporter une clause interdisant la revente entre distributeurs agréés

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147de

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

(Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise amiable, a condamné la compagnie d'assurances Assurances générales de France (la compagnie AGF

Source officielle
CC

civ2

61372456cd58014677414adc

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande qu'il avait formée contre son assureur, la compagnie AGF, afin d'obtenir le paiement d'une rente annuelle d'invalidité d'un montant de 15 702,25 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00405

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'AGS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00767

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

la retraite, alors « que la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, dite ''loi Censi'', qui institue un régime public de retraite additionnel obligatoire, ne fait pas l'obligation à l'employeur d'un maître agréé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00058

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] a été engagé en qualité de professeur des écoles agréé par l'Association d'éducation spécialisée l'ADES IME [3] (l'association) le 1er septembre 2008. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00133

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

de représenter les indivisaires dans l'exercice de leur droit de vote ainsi que dans l'exercice des autres droits dont ils sont titulaires, alors « que l'héritier de parts sociales, qui n'a pas été agréé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00489

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

statuer que sur les faits dont ils sont saisis à moins que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; que Monsieur [C] était poursuivi pour avoir agi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'AGS les sommes dues en onze versements ; * autoriser la société SIBAT à étaler sur 11 mois le remboursement de la somme due

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, après un contrôle fiscal, il prétend avoir identifié des paiements importants effectués au profit de sociétés liées au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200907

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Agen, 25 juillet 2023), le 30 juin 2023, les sociétés Entreprise [R] et [R] frères (les sociétés [R]) ont déposé une requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200906

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

qualité de mandataire ad hoc des sociétés Entreprise [X] et [X] frères ont formé le pourvoi n° C 23-21.829 contre l'ordonnance rendue le 5 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00493

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

juge à la suite d'une erreur matérielle a condamné in solidum la société Duscholux Holding AG et qu'il a prononcé les condamnations à l'encontre de la société Duscholux AG, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f13f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11.4 du Code du travail, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420696

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

avait porté plusieurs gifles ; que dans les locaux du commissariat, il avait encore donné à Y... un coup de tête l'ayant gravement marqué à l'arcade sourcillière ; que Z... ne saurait prétendre avoir agi

Source officielle