Le 12 septembre 2001, il demanda la récusation du président de la cour d’assises et le renvoi de son affaire à une session ultérieure.

Il souligne que l'affaire était très complexe en fait comme en droit, et que l'établissement des faits a nécessité l'accomplissement de plusieurs actes d'instruction. 67.

.. contre l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel du 7 août 2017 ; "aux motifs qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est qualifiée de complexe

cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices

En l’affaire Leontiuc c.

       Le Gouvernement explique que l'affaire était complexe dans la mesure où les faits, objets des investigations, remontaient à plus de cinq années et où il revenait au juge

vérifier si l'information avait été conduite dans un délai raisonnable là où ils devaient également apprécier si la durée de la détention était raisonnable, compte tenu de la gravité des faits et de la complexité

Il releva que la détention ne présumait en rien la culpabilité du requérant, que le motif de cette mesure n’avait pas changé et que l’affaire était complexe et nécessitait de nombreux actes d’instruction

          a) La complexité de l'affaire   32.

  Pour ce qui concerne la conduite de la procédure, le Gouvernement soutient que l'affaire était complexe et a nécessité de multiples investigations, en particulier de nombreuses expertises, dont

En l’affaire Ventouris et Ventouri c.

de l'affaire et des poursuites engagées contre M.

la vérité, les copies des pièces d'identité des témoins dont il entend faire la preuve ; que pour produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète

faits ayant justifié son renvoi devant la juridiction de jugement ; que le maintien en détention de l'accusé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse avec ses coauteurs et complices

          Le 11 mai 1989, la chambre criminelle désigna le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille pour instruire l'affaire.

        a) La complexité de l'affaire   33.

la SCP LAGOURGUE-OLIVIER(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) et de Me Gilbert PARLEANI, (avocat au barreau de PARIS, toque : L 36) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

du « dossier particulièrement volumineux » et que ses diligences dans l'affaire avaient été effectivement justifiées, sans constater la nature exacte des diligences accomplies, le premier président a

        a) La complexité de l'affaire   42.