DU LITIGE NE POUVAIENT ETRE MODIFIES EN COURS D'INSTANCE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LES TEXTES FISCAUX DOIVENT ETRE APPLIQUES A LA LETTRE, SANS QU'IL SOIT PERMIS D'EN RESTREINDRE LA PORTEE PAR L'ADJONCTION

une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; que l'article L 461-2 alinéa 4 dispose qu'en ce qui concerne les tableaux de maladies professionnelles que les modifications et adjonctions

accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé, avec remaniement de la toiture, création d'ouvertures, adjonction

versement de sa pension actuelle ; 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de procéder, dans un délai de deux mois, au réexamen du calcul de sa pension en prenant en compte l'adjonction

l'arrêt énonce qu'elle a joint aux dossiers de demande de paiement des soins infirmiers par elle transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des ordonnances médicales qu'elle a falsifiées par adjonction

2°/ que conformément à l'article L. 145 34 du code de commerce et aux articles 23 1 et 23 3 du décret du 30 septembre 1953, la modification des conditions d'exploitation des lieux loués par l'adjonction

du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que toutefois, l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction

Considérant que le jugement déféré sera dès lors confirmé, mais partiellement par adjonction de motifs, en toutes ses dispositions sauf à préciser que Maître Y..., dont la mission a pris fin par suite

Considérant que le jugement déféré sera dès lors confirmé, mais partiellement par adjonction de motifs, en toutes ses dispositions sauf à préciser que Maître SAUVAN, dont la mission a pris fin par suite

A titre subsidiaire elle propose une fixation de rencontres progressives Elle demande une pension alimentaire de 120 euros mensuels et se refuse à toute adjonction de nom Par conclusions no 2, Barthélémy

manifestement impossible, alors même qu'elle n'était pas demandée, que son passif n'est que de 72000 euros si on ne tient pas compte du montant du compte courant d'associé (38000 euros), que par adjonction

X... et Mme Y... ont assigné la société Areas dommages en indemnisation ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'adjonction, sur une installation existante, d'un élément

précédent jugement dont les parties et le litige étaient différents de ceux de la présente instance ; Que le juge de l'exécution a toutefois pertinemment souligné que la nullité invoquée, pour adjonction

dans l'ordonnancement aux baies anciennes ; / Les encadrements et appuis des baies seront maintenus ou créés de façon conforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lors des adjonctions

QUARTIER D'UNE PARCELLE QU'IL ESTIMAIT APPARTENIR AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, ENTENDU REGULARISER L'ADJONCTION A LA MAISON D'HABITATION DE L'INTERESSE D'UNE PIECE EDIFIEE EN VERTU D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

quote part, correspondant à la surface de son lot, du total formé par la valeur vénale des terrains cédés et le prix des travaux d'élargissement du chemin ; que, le terrain étant construit, aucune adjonction

COMPATIBLE AVEC L'INTERET DU SERVICE"; QUE CES DISPOSITIONS, AUXQUELLES LE DECRET N. 69-493 DU 30 MAI 1969 FIXANT LE STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE N'APPORTENT NI DEROGATION, NI ADJONCTION

JURES ETABLIE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 264 DU MEME CODE, QUE DEUX DE CES JURES ONT FAIT PARTIE DU JURY DE JUGEMENT DU DEMANDEUR ; ATTENDU QUE LES ARRETS DES 6, 8, 13 ET 15 MARS 1972 RELATIFS A L'ADJONCTION