En outre, le pli et l'accusé de réception portent la mention " non réclamé ", ce qui révèle que Mme C épouse B s'est abstenue d'aller retirer ledit pli au bureau de poste dont elle relevait.

lieux ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil, alors, sixièmement, que, subsidiairement, quelles qu'en puissent être les raisons, l'absence

de réponse aux questions posées par courriel, l'absence de traitement des sujets intéressants, le défaut d'information et de formation quant aux nouvelles tâches qui lui étaient dévolues, des attributions

réalisée par Mme I... les éléments suivants : - « l'examen comparatif entre la signature apposée sur le document côté D11/2 avec celles apposées sur le document coté D39 n'a pas mis en évidence de concordances

somme de 18 931, 12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2003 à la commune des Baux-de-Provence, partie civile ; "aux motifs qu'"il résulte de nombreux témoignages concordants

En l'absence d'accord amiable intervenu dans le délai d'un an, elle a saisi le juge de l'expropriation, le 6 août 2018, afin qu'il prononce le transfert de propriété et fixe le prix de vente. 6.

sur la requête de Mme Assatou X... ordonnant le rajout de ces mentions omises ; que ce jugement est produit en expédition certifiée conforme ; que le ministère public oppose à Mme Assatou X... son absence

En conséquence, au regard des plans et justificatifs qui lui ont été produits (procès-verbal de bornage, plan parcellaire et plan établi par un cabinet de géomètre), concordants quant à la superficie de

sociaux pour avoir prélevé sans justificatif 35 000 francs sur le compte de cette société et s'être fait rembourser des frais d'essence injustifiés, et, d'autre part, du délit de banqueroute pour s'être abstenu

mieux de ses intérêts; que Jacques X... a remis le jour même cette somme à Florian A... qui travaillait depuis quelques mois à ses côtés, sans être toutefois son salarié; que des déclarations concordantes

Y... en lui disant qu'il allait brûler de l'intérieur et qu'il le retrouverait pour le "flinguer" (…) ; "1°) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant l'existence

A... coupable d'agressions sexuelles aggravées ; "aux motifs, que l'accumulation de témoignages concordants confortant les dépositions des victimes sont de nature à voir confirmer le jugement déféré

l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance

réelles tenant à la situation du bien préempté, et à l'évolution de l'activité agricole dans le secteur considéré, de nature à permettre la vérification de la réalité des objectifs poursuivis et sa concordance

Ainsi, le moyen tiré de l'absence des signatures requises manque en fait. 4.

d'information et d'implication de la personne mise en examen ; que néanmoins le fait de remettre les fonds à A... plutôt que de les faire transiter par un circuit classique de banques permet de suspecter en l'absence

prévention, notamment en ce qu'il retient que les éléments matériels de la prise illégale d'intérêts à l'occasion de la souscription de Fonds Communs Pluvalor 2, résultent encore des documents saisis concordants

s'engager ainsi de nuit, sur la voie dans des conditions périlleuses, sans même faire observer la sécurité par un tiers, en comptant sur le ralentissement des véhicules éventuels, et sans s'assurer de l'absence