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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Abri jusqu'à fin septembre 2019.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721225
3 avril 1987
3 avril 1987
L'ABRI-FOYER et de Me Foussard, avocat du Département de Paris, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305144_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société Abri Plus Equipement demande à être mise hors de cause dès lors qu'elle n'a exécuté aucune mission en lien avec les travaux de génie civil ou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : l’urgence est caractérisée dès lors que sa famille, composée d’enfants mineurs âgés de 13 et 11 ans, se retrouve à la rue, sans abris, en pleine période hivernale alors que l’un des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508697_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ouvrir une enquête approfondie sur les circonstances ayant conduit à la situation alarmante de non-respect des droits des personnes sans abri
Source officielle2ème chambre
DTA_2001912_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D a déposé, le 27 août 2020, une déclaration préalable de travaux en vue de construire un abri de jardin de 15 m².
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206208_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
qu'il souffre de problèmes de santé malgré les appels répétés au 115 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, à savoir le droit des personnes sans abri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311168_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
L'article L. 345-2-2 de ce code dispose que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la terrasse surélevée sur laquelle repose l'abri de jardin dépasse du niveau du sol de 40 cm.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L'abri piscine est installé entre le 28 février et le 2 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI [Adresse 16] a procédé à des travaux d'amélioration et de rénovation sur la maison et a formé une demande préalable pour la construction d'un abri de jardin et d'une piscine hors sol.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
[W], précédent propriétaire de l'appartement [K], atteste : « le petit abri à outils situé dans l'angle du fond du jardin [Adresse 1] existait lorsque j'ai acheté l'appartement le 17 novembre 1976.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
X..., sous astreinte, à retirer son abri de jardin et en payement de dommages & intérêts pour procédure abusive.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f3938
30 mai 1991
30 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Abri montagnard, dont le siège est à Osse-en-Aspe, Bedous (Pyrénées
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839848
9 avril 2014
9 avril 2014
d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2012 par lesquels le maire de Trouillas (Pyrénées-Orientales) s'est opposé à leurs déclarations préalables déposées en vue de l'édification d'abris
Source officielle1ère chambre
DTA_2302476_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a rejeté sa demande de permis de construire pour la réalisation d’un abri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506386_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
produit de mémoire en défense mais a communiqué un certificat d'hébergement daté du 10 mars 2025 indiquant que Mme C A et sa fille, D, sont admises depuis le 10 mars 2025 dans le dispositif de mise à l'abri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509301_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
complémentaires enregistrées le 7 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête au motif que Mme D et sa fille étaient déjà admises depuis le 25 mars 2025 dans le dispositif de mise à l'abri
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
la société SAGENA pour garantir sa responsabilité décennale de constructeur, suivant devis du 16 avril 2003, les travaux de maçonnerie et gros œ uvre relatifs à l'extension d'un bâtiment destiné à abriter
Source officiellePage 42 sur 920
DC Abris
12/07/2026
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