rendue le 21 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2020JC00217) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

SCT BTP [Adresse 17] [Localité 10] INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier

SCT BTP [Adresse 15] [Localité 8] INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux ainsi que des dispositions à cause de mort accordées par l’un des époux envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; Déboute

[E] [I] et Mme [B] [I] née [H] ; Déboute la société FRANFINANCE de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société FRANFINANCE de sa demande au titre des dépens

naissance 1] 1973 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

L'assureur dommages-ouvrage est en effet recevable à agir avant l'expiration du délai de forclusion décennale contre les responsables des dommages dont il doit garantie.

signée par Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

Minute n°J26/00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0243 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

Aux termes de leurs conclusions, les défendeurs sollicitent de voir débouter M.

Aux termes de ses conclusions, la MAIF sollicite de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, - limiter la provision complémentaire à 10 000 euros, - débouter Mme

Par jugement rendu le 21 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Douai a : - débouté M.

Déboute l'association " Neurogel en marche " et Messieurs P...