Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372467cd5801467741537f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que la Société nouvelle Marcel Villette
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257262
5 avril 2006
5 avril 2006
communication pour les années 2003 et 2004, ensemble lesdites opérations ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e40b
6 novembre 1973
6 novembre 1973
ET PARTIE CIVILE " A RAISON D'ACTES ACCOMPLIS PAR CELUI-CI DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE CONSEILLER DE PARIS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMVI (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLETTE
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7c8
24 novembre 1980
24 novembre 1980
HENRI, COMMISSIONNAIRE EN BESTIAUX AU MARCHE DE LA VILLETTE, A, DE SEPTEMBRE 1964 A MARS 1965, IMPORTE DE BELGIQUE 10 520 MOUTONS D'UNE VALEUR DE 1 168 825 FRANCS, EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
Source officielleJ.E.X
69abe17dcdc6046d47d03495
8 janvier 2026
8 janvier 2026
non comparante, Représentée par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ET: DEFENDEUR S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Bertrand VILLETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502892_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507739_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604424_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606807_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300785
17 juin 2009
17 juin 2009
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la commune de MIMET de sa demande en rescision de la vente du 25 janvier 2000 pour cause de lésion, ainsi que de sa demande en nullité de cette vente pour vileté
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008260839
21 juin 2006
21 juin 2006
communication pour l'année 2005 ainsi que les opérations de ce concours ; 2°) de constater l'illégalité de sa situation individuelle d'agent contractuel de l'école nationale d'architecture de Paris-La Villette
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cff
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Madame Brigitte Y... épouse X... ... 14290 LA CHAPELLE YVON Représentés par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 04 Mai 2007, tenue par Monsieur VILLETTE
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18b9
21 décembre 1989
21 décembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Pharmacie du Marché, 89,rue Saint-Dizier, Nancy (Meurthe-et-Moselle), représentée par Monsieur Henri IBITZKY, 2°/ la Pharmacie BOURSON VILLETTE
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59cd
1 avril 1992
1 avril 1992
H... a assigné sa cousine, Mme N..., pour faire annuler, pour vileté du prix, dont partie était convertie en rente viagère, la vente d'un immeuble, que Mme H... avait consentie à celle-ci en 1965 ; Attendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Villette La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110211
15 mars 2023
15 mars 2023
titre du préjudice moral et de l'avoir condamnée à payer à Mme [N] la somme de 1.000 euros de ce chef outre intérêts ; ALORS QUE le délai de prescription de l'action en nullité d'un contrat pour vileté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310496
21 décembre 2017
21 décembre 2017
En matière de rente viagère, la vileté du prix peut résulter du caractère dérisoire de la rente, c'est à dire inférieur au revenu du bien cédé dans l'hypothèse où le bien a été vendu en pleine propriété
Source officiellePage 42 sur 265