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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648662
19 décembre 2019
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la société
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441415.20211014
14 octobre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458978.20220803
3 août 2022
conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune Font-Romeu-Odeillo-Via, à la SCP Krivine, Viaud
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD
comm
6137213ccd580146773f2195
26 juin 1990
Viaud Y..., demeurant à la Barre des Monts (Vendée), 3°) M. Z...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010
10 octobre 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Senillé énergie et à la SCP Krivine, Viaud, avocat
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475897.20240409
9 avril 2024
B et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la SCI Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
- le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463753.20230512
12 mai 2023
MARC PICHON de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00668
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00422
4 avril 2023
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [V] [Y], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mmes [G] [B], [R] [P], [Z] [E]
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00001
10 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Sade compagnie générale de travaux d'hydraulique, après débats en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00025
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Roussillon +, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Intérim Provence Méditerranée
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01188
4 octobre 2022
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B] [A], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00160
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200378
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00806
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], après débats en l'audience