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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648662

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la société

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441415.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458978.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune Font-Romeu-Odeillo-Via, à la SCP Krivine, Viaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89920

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP VIAUD

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f2195

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Viaud Y..., demeurant à la Barre des Monts (Vendée), 3°) M. Z...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Senillé énergie et à la SCP Krivine, Viaud, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475897.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

B et à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la SCI Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

- le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463753.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

MARC PICHON de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466755.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Ilana El ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467326.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00668

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00422

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [V] [Y], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mmes [G] [B], [R] [P], [Z] [E]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Sade compagnie générale de travaux d'hydraulique, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00025

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Roussillon +, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Intérim Provence Méditerranée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01188

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00160

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200378

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00806

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [B], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Source officielle