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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon : 1°) conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) demande à la cour d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208089_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision implicite ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder au réexamen de sa situation en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100924_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 18 avril 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 1er avril 2022 [non communiqué], le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, représenté par l'association d'avocats Vedesi, Me Vergnon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme de
Source officielle9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 1er février 2022, 21 novembre 2022, 28 novembre 2022, 22 décembre 2022, l'hôpital Le Corbusier-Firminy, représenté par la SCP Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2100863_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Source officielle10ème chambre
DTA_2408041_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu le refus de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02052_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02053_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa demande dans le délai d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301240
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Pierre Y..., dirigeant du GFA, avait été consulté et avait donné son accord au projet et, d'autre part, en la création de la route de Vergnolas située sur l'emprise d'un chemin rural existant et cadastré
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
8 avril 2025
Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
Source officielleChambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît VERIGNON
Source officielleChambre de la Proximité
6a192027cdc6046d4752a997
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [L] un bail portant sur un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3], bâtiment D, appartement n° 166, à Vernon, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 350 euros, outre une provision sur charges
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU assisté de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
Source officiellePage 42 sur 144