[Y] [P] (les vendeurs) une maison d'habitation, au prix de 1 330 000 euros. 2. Deux dossiers de diagnostics techniques étaient annexés à cet acte. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2018), la Société calédonienne des tracteurs (le vendeur) a vendu, en avril 2005, à M. K...

procès-verbal au greffe ; Et attendu que le tribunal d'instance, qui a constaté que le procès-verbal de carence avait été déposé le 4 décembre 2015 au greffe du tribunal de commerce, a exactement

H... et la société Frams du chef de détention de marchandises contrefaites, a prononcé l'annulation de procès-verbaux et de tous les actes subséquents dont les citations.

d'excès de vitesse et, en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal

et en défens e ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

sur sa plainte, contre Lionel X..., des chefs d'abus de biens sociaux, publication ou présentation de documents comptables non fidèles, infraction à l'établissement et à la conservation des procès-verbaux

irrégulier, ont privé leur décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, en énonçant qu'en dépit de l'absence de mention au procès-verbal de l'organisme ayant procédé à la

14 septembre 1994 pour soutenir qu'était nulle l'ordonnance prolongeant la détention provisoire, prise le 29 août 1994 après le débat contradictoire, dont les termes ont été consignés par le procès-verbal

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir, sur le fondement de la garantie du vendeur à raison des vices cachés, déclaré responsable des désordres et de l'avoir condamné, in solidum avec le promoteur, certains

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la vente de la chose d'autrui est nulle ; que la cour d'appel, qui constate que le vendeur n'a pu justifier de sa

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1995). que Mlle X..., après avoir effectué son apprentissage de vendeuse

l'acte principal ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue ; que, pour pallier le retard apporté à la livraison, le vendeur

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur

[N] coupable de cette infraction, que le procès-verbal constatant l'infraction répondait aux exigences de l'article 429 du code de procédure pénale, cependant que la valeur probante du procès-verbal constatant

[T] coupable de cette infraction, que le procès-verbal constatant l'infraction répondait aux exigences de l'article 429 du code de procédure pénale, cependant que la valeur probante du procès-verbal constatant

[V] coupable de cette infraction, que le procès-verbal constatant l'infraction répondait aux exigences de l'article 429 du code de procédure pénale, cependant que la valeur probante du procès-verbal constatant