24 heures relatant une méfiance de la patiente qui refuse de répondre à certaines questions, une désorganisation comportementale, une tension psychique, des propos délirants de persécution et des velléités

[B] [K] DÉFENDEURS Monsieur [C] [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01 75010 PARIS comparant en personne Madame [J] [O] épouse [P] 34 AV CLAUDE VELLEFAUX APPT 30, ETG 07 ESCALIER 01

licenciement à son encontre ; AUX MOTIFS QUE « selon la jurisprudence, la fraude est le fait de se faire désigner représentant syndical dans l'unique but de s'assurer une protection, sans aucune velléité

Le parquet général de Paris a estimé, le 10 novembre 2022, que cette prolongation était la seule mesure de nature à prévenir toute nouvelle velléité d’évasion qui provoquerait un trouble considérable à

dossier témoignent de ce qu'il n'a pas adopté un mode de vie fondé sur une pratique radicale de l'islam ; la " note blanche " versée au dossier par le préfet du Nord, qui relève d'ailleurs qu'aucune velléité

date de juillet 2020 pour des faits plus anciens, qu'il n'est pas établi qu'il appartienne, à la date de la décision attaquée, à une quelconque organisation criminelle, qu'il n'a plus manifesté de velléité

31/07/2008 31/10/2008 47905/99 RASHID 18/01/2006 18/04/2006 14383/03 SASHOV AND OTHERS 07/01/2010 07/04/2010 42027/98 TOTEVA 19/05/2004 19/08/2004 48130/99 VASILEV IVAN 12/04/2007 12/07/2007 43531/08 VELEV

    Eu égard à l’arrêt Velyo Velev c.

  247-C, and Velyo Velev v. Bulgaria , no.   16032/07, §§ 31-34, ECHR 2014 (extracts))?   Application no. 3509/23 ( D.I.T.P. v. Romania ) 2.

baisse, en l'absence d'enchérisseur, à 100 000 €, sous la constitution de Maître Joëlle Fontaine, avocat au barreau de Nancy, et celui de la société BNP Paribas, créancier inscrit ; -commis la SELARL Velev-Boulanger

    Has there been an interference with the applicants’ right to respect for their private and family life, within the meaning of Article 8 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Velcea

regard to the settlement agreement signed by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Bogdan Pražnikar, is a Slovenian national who was born in 1951 and lives in Velenje

la plaignante, et physique, la partie civile se trouvant allongée en-dessous d'un homme penché sur elle, et nue, ce qui ne pouvait que la faire se sentir en état d'infériorité et compliquer toute velléité

[N] [L] produit aux débats, que “Le preneur veillera également au nettoyage et à l’entretien de la chaudière ou du chauffe-eau, sauf si ces prestations sont assurées par le bailleur contractuellement ou

Il résulte en outre des dispositions du bail conclu entre l’OPH de [Localité 9] Métropole AQUITANIS et Mme [D] [X] produit aux débats, que “Le preneur veillera également au nettoyage et à l’entretien de

Il résulte en outre des dispositions du bail conclu entre l’OPH de [Localité 8] Métropole AQUITANIS et Mme [E] [U] produit aux débats, que “Le preneur veillera également au nettoyage et à l’entretien de

Il résulte en outre des dispositions du bail conclu entre l’OPH de [Localité 9] Métropole AQUITANIS et Mme [H] [J] produit aux débats, que “Le preneur veillera également au nettoyage et à l’entretien de

Si le certificat de situation du docteur [K] en date du 17 janvier 2023 relève que la patiente présente une amélioration partielle de la symptomatologie et qu'il n'y a pas de velléité de passage à l'acte