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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794d459ba5988459c486e5
24 novembre 2005
24 novembre 2005
déjà eu à connaître du même litige dans le cadre d'un appel en référé en tant que présidente de la 1re chambre, section A ; Mais attendu qu'aux termes du premier des textes précités, la partie qui veut
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303244_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A fait savoir au tribunal qu'il " veut annuler la procédure en cours ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310535_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A indique qu'il veut " annuler [sa] demande ". Ainsi l'intéressé doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A se borne à indiquer qu'il veut " faire un recours en annulation contre [l']obligation de quitter le territoire français ". Le 21 décembre 2024, M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee0a
18 juin 2002
18 juin 2002
délivrées ayant pour objet, en exécution d'un " plan sanitaire d'élevage " élaboré par ses soins à la demande de la société Mamellor, fabricant d'aliments d'allaitance destinés à l'engraissement des veaux
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cad2
6 février 1997
6 février 1997
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à l'issue d'un contrôle a posteriori ayant fait apparaître dans les déclarations d'importation, par comparaison avec les factures d'achat, un manquant de 1 024 veaux
Source officielleRétention_recoursJLD
64a8ff7e03029105dbedc258
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur l'audience, Monsieur [Y] [D] indique que : - il a été condamné à tort, il en a marre et il veut quitter la France, - cela se passe mal au centre de rétention, il y a des vols de cigarettes, il est
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6df0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
- il n'est pas bien au centre de rétention, il a été victime d'une tentative de meurtre, il a été agressé et les policiers l'ont sauvé, on l'a changé de quartier mais il a encore des menaces, - il veut
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
2 août 2024
Sur l'audience, Monsieur [Y] [R] déclare que : - s'il était libéré, il irait en Espagne, - il est en France depuis 2013, il n'a fait que de la prison, - il veut bien retourner au Maroc mais le consulat
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43ef
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [L] [X] déclare que : - il a fait appel car il veut rester en France, ses enfants vivent ici, il n'a plus personne en Roumanie, - il veut quand même sortir pour rester en France
Source officielleJuge libertés & détention
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
11 avril 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : Monsieur ne veut pas rentrer dans son pays car il craint pour sa vie, il est menacé. Sa demande d’asile a été refusée mais il souhaite déposer un recours.
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Y] [F] veut sortir. Il ne veut pas rester à l’hospital. Il veut retourner dans sa famille.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
néanmoins le contenu de sa pensée apparait pathologique; que le patient estime que les juges, le procureur, les avocats, les gendarmes et le préfet sont responsables de la mort de sa famille; qu'il veut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00164
7 février 2012
7 février 2012
tenu de la poursuite et du réalisme des accords avec Dole France et Dole Italia, nous pourrons dans les prochains jours avancer sur l'élaboration d'une liste de prix FOB en dessous desquels Ecofrut ne veut
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300446_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - il ne veut pas retourner en Bulgarie, dès lors que les migrants y sont maltraités ; - il a de la famille en France ; - il ne veut pas retourner au Pakistan, dès lors qu'il estime
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee2c
28 mars 2006
28 mars 2006
Le Juif - il a ça dans le sang - veut dominer. Dominer la finance. Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486
8 juin 2016
8 juin 2016
une certaine gêne lorsque son père se déshabille, n'étant pas présente ou détournant alors le regard ; que, concernant sa soeur, elle déclare que lorsqu'il rentre à la maison le soir "des fois papa il veut
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
bien que le tableau litigieux a été acheté pour la SARL et inscrit dans ses comptes ; que l'ambiguïté sur sa propriété ne résulte que de l'attitude de John X... qui tantôt, pour échapper à une saisie, veut
Source officiellecr
éesc/Jean-Marc A
61372559cd5801467741cf4a
3 avril 1991
3 avril 1991
en présence des nombreuses procédures diligentées par la partie civile, et il est vraisemblable que ces hautes fonctions ne le prédisposait point à suivre cette affaire par le détail, surtout si l'on veut
Source officiellecr
édure suiviec/Abes Z
61372611cd58014677422b4c
26 avril 2000
26 avril 2000
méconnaissance des prescriptions de l'article R. 14, 2 et 3, qui impose au conducteur d'un véhicule qui effectue un dépassement de se déporter suffisamment sur la gauche pour ne pas accrocher l'usager qu'il veut
Source officiellePage 42 sur 796