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80 948 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372321cd58014677405d54

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

étaient survenus à la suite d'une intervention effectuée par la société Sulzer en 1990 ayant mis en évidence, pour la première fois, un vice de fabrication affectant le système de fonctionnement de la vanne

Source officielle

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CC

soc

61372665cd580146774253ea

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

sociales interdisant formellement l'utilisation de cette méthode, tous faits soulignés par les salariées dans leurs conclusions, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'elles avaient fait preuve de "vaines

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134e5

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 3 / que le juge ne peut appliquer l'article L. 267 du livre des procédures fiscales sans rechercher si le comptable des impôts a mis en oeuvre en vain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00495

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300023

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Deux jugements du 17 décembre 2018 ont rejeté ses demandes, au motif que la banque ne démontrait pas avoir engagé de vaines et préalables poursuites à l'encontre des SCI. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'avocat désigné par le mis en examen, ou qu'il ait relevé l'empêchement de cet avocat ; qu'ainsi, en rejetant l'exception de nullité sans constater que le juge des libertés et de la détention avait vainement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01029

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise permettant de recourir au contrat de travail à durée déterminée peut résulter de variations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00729

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Tarabeux, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... était vaine dès lors que celui-ci bénéficiait d'une rémunération mensuelle garantie, après avoir pourtant constaté que M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000a4

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quo Vadis, société anonyme, dont le siège

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:54

CJUE

7 février 1985

7 février 1985

Arrest van het Hof van 7 februari 1985.#Knud Wendelboe en anderen tegen Faillissementsboedel van L. J. Music ApS.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Vestre Landsret - Denemarken.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:63

droit européen

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vijfde kamer) van 28 november 1991. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:160

droit européen

14 juin 2001

14 juin 2001

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vierde kamer) van 14 juni 2001.#Hortiplant SAT tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:92

CJUE

28 février 1991

28 février 1991

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 28 februari 1991. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Niet-nakoming - Statistische regestratie van het goederenvervoer over

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200861

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

B... n'avait jamais travaillé en qualité de vannier au sein de la société Guigues et qu'il ne remplissait donc pas la condition tenant à la réalisation des travaux concernés par la maladie professionnelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:118

CJUE

1 mars 2012

1 mars 2012

Conclusie van advocaat-generaal P. Cruz Villalón van 1 maart 2012.#IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH tegen Europese Commissie.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:86

CJUE

18 mars 1980

18 mars 1980

Arrest van het Hof van 18 maart 1980.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek.#Maximum zwavelgehalte van vloeibare brandstoffen.#Zaak 92/79.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:147

CJUE

24 juin 1981

24 juin 1981

Conclusie van advocaat-generaal Capotorti van 24 juni 1981. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Ambtenarenstatuut - Overschrijving van pensioenrechten. # Zaak 137/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:153

CJUE

12 mai 1982

12 mai 1982

Conclusie van advocaat-generaal Rozès van 12 mei 1982. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België. # Vrij verkeer van werknemers. # Zaak 149/79.

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