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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511317_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603264_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bony-Cisternes, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516339_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Caritg, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303688_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309547_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309563_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Daïmallah, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401954_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Chams Eddine X...
Source officiellecr
61372599cd5801467741f184
24 septembre 1996
24 septembre 1996
morsure que la victime aurait faite à son agresseur n'est pas de nature à infirmer tous les autres éléments de preuve; "alors que les premiers juges avaient déclaré qu'une investigation portant sur une trace
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd8
16 novembre 2000
16 novembre 2000
X... décrivaient de façon extrêmement claire et précise l'absence de toute trace de scellement des boisseaux de la cheminée de Mme Z... ; que ce n'est donc que par une dénaturation manifeste des preuves
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300143
2 février 2017
2 février 2017
apos;article 1792-6, alinéa 1er, du code civil ; 3°/ que M. et Mme [S] faisaient valoir en appel que les réserves formulées lors de la réception du 13 juin 2008 ne faisaient état que de rayures, traces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200134
26 janvier 2017
26 janvier 2017
annexe 4 dudit protocole, ainsi que cela ressortait d'un courrier du 22 janvier 2009 de la préfecture de police qui devait décider de procéder d'office aux travaux destinés à mettre fin aux traces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201192
7 juillet 2016
7 juillet 2016
23 décembre 1998 dans sa rédaction issue de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 ne pouvait être écarté à la faveur du principe d'égalité, tel qu'il résulte du droit constitutionnel que par le truchement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201193
7 juillet 2016
7 juillet 2016
23 décembre 1998 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ne pouvait être écarté à la faveur du principe d'égalité, tel qu'il résulte du droit constitutionnel que par le truchement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201194
7 juillet 2016
7 juillet 2016
23 décembre 1998 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ne pouvait être écarté à la faveur du principe d'égalité, tel qu'il résulte du droit constitutionnel que par le truchement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201195
7 juillet 2016
7 juillet 2016
23 décembre 1998 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ne pouvait être écarté à la faveur du principe d'égalité, tel qu'il résulte du droit constitutionnel que par le truchement
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23/02/2020
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04/09/2018
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04/01/2018
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