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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300332

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

C... qui a relevé que : - il existe sur le terrain un sentier qui part de ..., se dirige vers l'est en traversant les propriétés des intimés, est obstrué à environ 30 mètres par un grillage se situant

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2305283_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par une requête, enregistrée 24 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte, à compter du 12 août 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n°2500799 du 5 juin 2025 et de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400144_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215182_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcba764c49b52653f22ac5

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Dans son rapport clos le 23 mai 2014, l'expert judiciaire a relevé de multiples fissurations de l'ensemble des façades des deux bâtiments, particulièrement de celles exposées sud et ouest, traversantes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300154

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

impliquerait rien moins que la démolition de leur maison ; que n'est pas plus pertinente leur suggestion de desservie par un parking situé..., lequel nécessiterait la création d'une voie carrossable traversant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696512

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Chemin rural traversant un lotissement autorisé par arrêté - [1]

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300552

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

X... qui faisait valoir qu'il n'existait pas de voie de circulation traversant son lot, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS CASSE ET ANNULE, mais seulement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301017

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

renseigné au crayon à papier par l'exploitant forestier – sa pièce n° 9), * du « chemin rural du Clos du Grand Jard » (figurant déjà en tracé par lignes interrompues sur l'ancien plan précité, et traversant

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

695ee093cdc6046d478de488

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a constaté la présence de taches, des rayures et des déformations sur le sol travertin, et a conclu que la réfection du sol travertin comme indiqué sur la facture n'a pas été réalisée entièrement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03261_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

requête sont recevables ; -de nombreux ralentisseurs implantés sur le territoire de la métropole ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; -les ralentisseurs dits " plateaux traversants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502502_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304586_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

1ère chambre

DTA_2201387_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A épouse B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203744_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203784_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302480_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01583_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202473_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril

Source officielle