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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165826

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

de la ville de Paris la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 16 mars 2005, la note

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2405673_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2025, a été produite par la société requérante sans donner lieu à communication. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Il ressort des extraits d'agenda Outlook pour les années 2012 à 2015 ainsi que des notes de frais de la salariée, produits par la société Métropole Télévision, outre des courriels produits par les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401904_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 29 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205477_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une note en délibéré, présentée pour Mme A a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205183_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Une note en délibéré, présentée pour M. A a été enregistrée le 9 novembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Marius Dragomirc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD002152809

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Pour ce faire, le tribunal nota que l’existence des rapports sexuels n’était pas contestée par les parties.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

679bf8fb43b3d977d8cd2b27

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EVER’IN Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284597

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le 19 novembre 2012, les négatifs des journées de tournage des 15 et 16 novembre 2012, réalisées à Gênes (Italie), ont été partiellement détruits lors de leur développement suite à une avarie affectant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48aa1ff97dabd6b845f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ordonnances prononcées les 4 octobre 2021, 21 mars 2022 et 10 octobre 2022, les opérations d’expertises ont été étendues à la SA MAAF ASSURANCES, à la SMABTP et à la société ATELIER DE PAYSAGE B & JN TOURNIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

prévus   ; que les personnes concernées par le tournage soient valablement assurées par leur employeur   ». 26.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [W] [B] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [K] [E] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40744cdc6046d4728b735

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [B] [Q], Nomme la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : Me [D] [U] [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : Me [R] [Q] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : M. Pascal BENGUIGUI Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [F] [G] [Adresse 3].

Source officielle