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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474190.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune de Salses-le-Château et à la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, première dénommée
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda8
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53310
9 juin 1999
9 juin 1999
de la 672 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418907
20 mars 2009
20 mars 2009
Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CASTEL TURANDOT N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POQI Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à la SELARL LBVS
Source officielleContentieux général Proxi
698fa951cdc6046d4747312f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
644229a5d2fa6fd0f804031b
20 avril 2023
20 avril 2023
[Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ac39303997245d88909cb3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VANTIVA anciennement dénommée TECHNICOLOR [Adresse 36] [Localité 29] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01427
16 mars 2016
16 mars 2016
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100670
16 juin 2011
16 juin 2011
. dans ses déclaration d'impôts se définissait elle-même comme divorcée en 1999 en cochant la case « divorcée » alors qu'après 1999, elle a coché la case veuve ; que la case « divorcée » est aussi dénommée
Source officielle8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DMS NOTAIRES & ASSOCIES, anciennement dénommée S.C.P. [T] [M], [H] [P] ET [S] [G] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] S.A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472842.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z
6253c8f1bd3db21cbdd86c28
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
né le 21 mai 1975 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité française étudiant demeurant ... 5o) Mademoiselle Stéphanie Anne C...
Source officielle2ème Chambre
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
26 mai 2026
HELOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : FONDS COMMUN DE TITRISATION 'CEDRUS' ayant pour société de gestion la Société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS
Source officiellePremière Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DENOIX ET FILS, S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R268 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Association [6] [Localité 9] [10], anciennement dénommée
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
), [O] [V] (surenchérisseur), [I] [X] épouse [V] (surenchérisseuse) c/ [R] [B] et [H] [B] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée
Source officielleCIVIL
69cd8714cdc6046d47c998c1
1 avril 2026
1 avril 2026
- N° Portalis DBWU-W-B7J-CRDZ MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane
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