Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478925.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition tenant à l'urgence, que M.
Source officielle3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
28 juin 2018
Le corps de la voie publique est soutenu par le mur en béton d'enrochement précité qui constitue un ouvrage public, présentant en divers endroits des fissures affectant le béton situé entre les blocs rocheux
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752996
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
SYNDICAT CGT DES HÔTELS DE PRESTIGE ET ECONOMIQUES (CGT-HPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant, Me Stéphane
Source officielleChambre JAF
68df588e74e929a9d8e73ab3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Sandra LAUDON, avocate au barreau de Papeete (bénéficiaire d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003139 du 08/11/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
moral à son égard, - de dire et juger que la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE a manqué à son obligation de sécurité de résultat à son égard, - de condamner la société S.A.S.U BETONS FEIDT FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M. Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e2e97b8c182998137b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Si cette scolarisation n'implique pas une aide individuelle mais que les besoins de l'élève justifient qu'il bénéficie d'une aide mutualisée, la [8] en arrête le principe.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461538.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
679875cd5d0c5ebad4c05828
26 janvier 2025
26 janvier 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
Source officielleRéférés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date des 31 octobre 2023 et 2 novembre 2023 [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230133 - Représentant : Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871123
15 juillet 2009
15 juillet 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre
6970d19fcdc6046d471cf890
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [P] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c73
21 octobre 2024
21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 21/01399 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelant : Monsieur [B] [H], représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c75
21 octobre 2024
21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 21/01400 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c77
21 octobre 2024
21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 21/01257 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [K] [O], représentée par Me Stéphane
Source officiellePage 42 sur 660