d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Michel D..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), Le Mas Saint-Claude, avenue Sidi

et de cours, exerçant sous l'appellation "Corail maintenance" ; qu'elle a été notamment affectée par son employeur à l'entretien de la copropriété "Immeuble Jean Y..." dont le syndic était la société Siris

cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Sintek Development, société de droit suédois PX, dont le siège est 48 Kungsgatan SIII

Y..., viticulteur à Sidi Bel Abbès, attestait l'avoir employé du 1er mai 1958 à la date susvisée en qualité d'ouvrier agricole, et d'un bulletin de salaire du mois de mai 1962 faisant apparaître un précompte

Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.

Sibille La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme B C épouse A, ressortissante marocaine née le 24 janvier 1980 à Sidi Belyout au Maroc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, au motif que son père était décédé en juillet 1962 à Sidi

B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de le convoquer et de procéder

complexat, poate şi datorită păcatului originar de a-ţi fi turnat la securitate fratele, prin anii ‘50, acesta fiind arestat în munţi şi executat (cel putin aşa au declarat unii locuitori ai judeţului Sibiu

Portalis 352J-W-B7G-CWARE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Barbara SIBI

En 2013, il tint publiquement et à plusieurs reprises des propos critiques à l’encontre du président égyptien Abdel Fattah Al ‑ Sissi.

rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yoann SIBILLE

Sidi A, demeurant ... ; M.

Il commença à fréquenter l’université Lucian Blaga de Sibiu. Le premier requérant entra en Roumanie en septembre 2012, également pour faire des études. Son visa était valable jusqu’en 2015.

Teodor Ancuţa («   le requérant   ») né en 1947 et résidant à Sibiu, a saisi la Cour le 11 juin 2019 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

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