dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SERAN

G C et la société Archi Conseil à lui payer la somme de 280 146, 38 euros TTC en réparation des désordres affectant la toiture terrasse du binôme 1 de sa maison d'accueil spécialisé de Séguran ; 2°)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/12 Rôle N° 17/09767 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEGRE (OU DE SEGREEN) C/

Par acte du 4 octobre 2021, la SCI Grand Fontenay a consenti à la société H26 Sevran un bail dérogatoire, portant sur un local commercial, numéro 208, situé au sein de la galerie marchande de l'ensemble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier

Ali X..., demeurant 11 place Elsa Triolet à Sevran (93270), M. Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

xa0; SECOND SECTION Application no. 3704/09 Çetin BALCİ and Others against Turkey lodged on 25 December 2008   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Çetin Balci, Mr Kasım Kidik and Mr Serhan

l'exigibilité anticipée d'un prêt immobilier de 307000 euros qu'elle leur a consenti par offre du 18 novembre 2011 acceptée le 30 novembre suivant, destiné à l'acquisition d'une maison d'habitation sise à Sevran

SOCCRAM ET DALKIA, qui prévoyait certes l'exécution en commun des engagements pris par elles dans le cadre des conventions d'affermage des installations de chauffage urbain des communes de Villepinte et Sevran

A B, représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

mentionnait les voies et délais de recours et notamment la possibilité de le contester devant la juridiction administrative dans le délai de 48 heures, a été notifié à l'intéressé par voie administrative, à Sevran

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par suite, dès lors que la commune de Sevran, où réside M. A, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

du Tribunal d'Instance d' AUCH en date du 24 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES (77500) Madame Monique B... épouse A... née le 11 Octobre 1939 à SEVRAN

l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1984) d'avoir décidé que l'article L. 781-1, alinéa 2, du Code du travail s'appliquait aux rapports ayant existé entre elle et les époux X..., lesquels avaient tenu à Sevran

Pierre X..., demeurant ..., appartement 377 à Sevran (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Serhat C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

La société OAP, qui exploite un supermarché à Sevran, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur les exercices 2014 et 2015, étendu au 31 janvier 2017 pour la seule taxe sur la valeur