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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00257_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

son montant consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à 612 072 euros et de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518522_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

décision du 24 avril 2025 par laquelle le conseil départemental du Val-d’Oise a refusé de prendre en compte les charges afférentes à la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dites « Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407500_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407502_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407503_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407506_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407509_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407539_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407651_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ainsi qu’aux dotations de la psychiatrie pour l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319363

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Accord collectif relatif au versement d'une prime forfaitaire mensuelle Ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043270778

—

5 février 2021

5 février 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135115

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768169

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle "Complément SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721170

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2" EN EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295372

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Accord d'entreprise n°2021-03 relatif à l'attribution de la prime SEGUR 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994991

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162185

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337031

—

22 mars 2021

22 mars 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle

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