licenciement, que le président de l'association aurait traité directement avec ses subordonnés, sans l'en avertir, ce qui aurait entraîné des dysfonctionnements et qu'il ne lui aurait pas permis d'assister au salon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société BRISARD-NOGUES, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE JURASSIENNE DE MONTAGE, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

Article 2 : L’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Saône a assigné à résidence M.

et DEFENDEURS à L’INCIDENT: Monsieur [T] [W] [H] [A], né le [Date naissance 1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [B] [X] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie

... ne pouvait bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement et renvoyé la cause et les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

COLLÉGIALE N° RG 17/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIU5 SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE

dont le siège est [...]                                                    , 2°/ à Mme Lise Y..., domiciliée [...]                              , 3°/ à l'union départementale CFDT santé sociaux de la Saône-et-Loire

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union départementale Force ouvrière de Haute-Saône

sur le pourvoi formé par la société BF... agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 8 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 16 septembre 2016, l'Union départementale CFTC de Haute-Saône

Chaïb X..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Saône, au profit de la Caisse

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit de la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire

X..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ont été appelées en cause ; que l'arrêt a retenu que M.

Y... et Mme Z..., concubine de Frédéric Y..., après avoir appelé en la cause la GMF et la CPAM de Saône-et-Loire, ont demandé l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen : Attendu que

[H] et la société WB Fitness Ltd, venant aux droits de la société Chalon-sur-Saône Fitness, en paiement du solde de ses travaux. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Par jugement du 7 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (tribunal de proximité du Creusot) a transmis une question prioritaire de constitutionnalité. 2.