Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

GTIA (Groupement des travaux industriels et artisanaux) avait fait une chute d'une vingtaine de mètres depuis une passerelle de caillebotis sur laquelle il se tenait ; que l'analyse d'un prélèvement sanguin

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15166 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VI6 Décision déférée

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00146.

DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN Décision déférée

À TITRE SUBSIDIAIRE : INFIRMER le jugement déféré en raison du défaut de qualité de défendeur de Madame U... N....

PLC SA BARCLAYS VIE c/ [K] [G] [M] [G] [U] [G] épouse [Q] [S] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/02235 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDAT AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée

Par arrêt du 25 août 2015, la cour d'appel a confirmé la décision déférée, outre une somme supplémentaire de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47YG Décision déférée

Elle demande donc à la Cour de réformer la décision déférée et de se déclarer incompétente.

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BEX (Absorbant le n° RG : 17/17853) Décision déférée

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.