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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01657
19 août 2020
19 août 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. L... O..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00621
31 mars 2020
31 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. E...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00622
31 mars 2020
31 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. D...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00984
16 avril 2019
16 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR03058
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00877
2 avril 2019
2 avril 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01306
28 mai 2019
28 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50155
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme H... Q..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00114
3 mars 2020
3 mars 2020
Samuel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. R... F..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51051
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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6137262fcd5801467742397b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e1cd580146774213b5
3 mai 2001
3 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725e7cd580146774216da
13 février 2002
13 février 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725f9cd58014677421faf
21 mars 2001
21 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372602cd5801467742243a
30 juin 1999
30 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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61372615cd58014677422d2a
29 mars 2000
29 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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613725c9cd5801467742086d
5 mai 1999
5 mai 1999
Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725cfcd58014677420b36
5 mai 1999
5 mai 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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énal, les peines principale et complémentaires prononcéesc/Samuel X
613725d7cd58014677420ee0
17 février 1999
17 février 1999
Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 15 juillet 1998, qui, pour recel et infraction à la législation sur le séjour des étrangers en FRANCE, l'a condamné
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613725dacd58014677421056
10 avril 2002
10 avril 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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