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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206391_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, au préfet de l'Hérault, à Me Chambaret et à Me Ruffel. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2022. Le magistrat désigné, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301932_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé de quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301696_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Brûlé substituant Me Ruffel, avocat de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205573_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande d'abrogation d'un indu
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205589_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande d'abrogation d'un indu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206278_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 25 Février 1973 à [Localité 4] UDAF [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté de Me Joffrey LE RUYET
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : [R] [V] Né le 14 décembre 1986 à [Localité 2] Comparant, assisté par Maître Joffrey LE RUYET
Source officielle2ème chambre
DTA_2509368_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502437_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
subsidiaire, de réexaminer sa situation et lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans l’attente d’une décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à Me Ruffel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2501865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle3ème chambre
DTA_2502336_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503814_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503855_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2503930_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2304000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2023 et 18 novembre 2024, Mme E B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2302884_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303155_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 250 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir
Source officiellePage 42 sur 86