AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon-Cévennes, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon, dont le siège

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon.

enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon

un permis de construire n° PC 038 298 21 10021 une résidence de cinquante-neuf logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péage-de-Roussillon une somme de 2 000 euros au titre de l'article

2], a formé le pourvoi n° M 21-17.620 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne Languedoc Roussillon

communes de Lattes, Fabrègues, Laverune, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Saint-Georges-d'Orques et Saussan, annulé l'arrêté en date du 4 décembre 1992 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon

; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Le [5] de Languedoc-Roussillon a adressé à M.

pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales rendue le 1er février 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Canet en Rousillon

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de projet à compter du 2 septembre 2002 par l'association Agence méditerranéenne de l'environnement (AME), liée à la région Languedoc Roussillon

SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

MES TRAVELS C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVLY DEMANDERESSE S.A.R.L. MES TRAVELS (R.C.S.

d'une ordonnance de référé qu'elle avait fait signifier, le 9 janvier 2004, à sa débitrice par la SCP Ochoa-Payerne-Trojani, huissiers de justice, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 225 Rôle N° 12/24096 URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [J] [B] SAS VITEMBAL [Localité 1]

ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04156 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBW CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00565 [W] [Z] C/ [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON

de Robert ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2007), que la société Château de Robert ayant mis fin au contrat d'agent commercial la liant à la société Caves du Languedoc-Roussillon