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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884705
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602069_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2518490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519323_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604533_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208540_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844902
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501196_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 800 (huit cents) euros hors taxes en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416248_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à l’aide juridique, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleRéférés
68e587d60e2901d10fa604f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303623_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un immeuble situé 119 clos Rollin à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La SCI du Rotin a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux sur une construction située sur la parcelle cadastrée AM n° 173, chemin du Rotin sur le territoire de la commune de Malaunay, en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:1118JUD000283266
18 novembre 1970
18 novembre 1970
ROLIN , R. CASSIN , Å.E.V. HOLMBÄCK , A. VERDROSS , G. MARIDAKIS , E. RODENBOURG , A.N.C. ROSS , T. WOLD , G. BALLADORE PALLIERI , H. MOSLER , M. ZEKIA , A. FAVRE , J. CREMONA , S.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2506317_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601469_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515500_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 42 sur 559