X..., engagé, le 22 octobre 1991, par le société Transports Frigorifiques du Cotentin en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 14 janvier 1993 ; Attendu que, pour les motifs

Il ajoute que ce type d'additif n'est pas conseillé au bon usage de la lubrification des éléments hydrauliques des commandes robotisées de ce type de boîte car ils ont pour conséquence de laver et nettoyer

631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure AUTORISE la poursuite de l'activité de [Localité 1] (SAS), conception de produits cobotiques, robotiques

urgence dès lors que la parcelle est occupée sans droit ni titre et fait obstacle à l’utilisation normale du terrain, dédiée à la recherche et aux expérimentations ; le déménagement d’un équipement robotique

en substituant le taux d'intérêt légal au taux conventionnel, après avoir relevé que le contrat de prêt prévoit l'inscription, par acte séparé, de warrants sur des vaches laitières ainsi que sur un robot

... a obtenu à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 une licence des sciences, technologies, santé, mention physique, il a été inscrit en première année de mastère d’ingénieur mécatronique et robotique

En revanche, les atteintes portées au domaine public non routier relèvent de la seule compétence du juge administratif.

EXPOSÉ DU LITIGE Sur la situation et les procédures concernant les sociétés Airelle et Flybus La société Airelle filiale du groupe de transports routiers Keolis effectuait jusqu'au printemps 2010

[M] [A] du chef d'infractions à la réglementation des transports routiers. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

X..., président du conseil d'administration de la société Rotodis du 1er novembre 1990 au 30 avril 1992, pour qu'il soit déclaré, par application de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, tenu

X... a été engagé en juin 1994, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé en août 1978 en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

pourvois n° Q 15-26.293 et R 15-26.294 ; Attendu, selon les jugements attaqués, statuant en dernier ressort, que la société Rolltainer Logistique Services (RLS) exploite une activité de transport routier

X... a été embauché, le 28 mai 1985, par la société Transports Censier en qualité de chauffeur routier ; qu'après avoir démissionné le 28 février 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

nature professionnelle à laquelle Mme Z... s'était livrée au cours de sa période d'incapacité temporaire totale indemnisée, afin de maintenir un contact avec le milieu professionnel des transports routiers

X..., engagé le 3 février 1970 par la société Sudotrans, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 24 septembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sudotrans

aucune déclaration de revenus établie en Israël, alors qu'il argue y vivre, pas plus qu'une attestation de domiciliation ; que, tout au contraire, force est de constater qu'à l'occasion d'un contrôle routier

reprochés ; "alors que tout prévenu étant présumé innocent, la charge de la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante ; qu'encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer un chauffeur routier