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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d64c9ba5988459c5af55
15 mai 1968
15 mai 1968
Y..., ET AYANT CONDUIT CE DERNIER A SE DESSAISIR EN FAVEUR DU PREMIER DES TITRES AUJOURD'HUI REVENDIQUES ; QU'IL A ETE AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES ; QUE LE MOYEN N'EST DONC
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2fb6dd062d9f810e1756
1 avril 2025
1 avril 2025
Le désistement d’instance et d'action est donc parfait.
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455ee
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Le Goff-Robin se sont mariés sans contrat le 12 juin 1971 ; que les époux étant convenus d'adopter le régime de
Source officielle2ème chambre
DTA_2108737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me ROBIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2ac39
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201393f05edb385fb2bcdb
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210833
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crêperie Robin
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : -réputé contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207100_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il convient donc sur ce point, en tant que de besoin, de confirmer la décision du premier juge. Sur la discrimination salariale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400393_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fouassier, - et les observations de Me Rosin, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il convient donc de la débouter de sa demande d'annulation et de dommages-intérêts. Sur la prime d'assiduité.
Source officielle6ème Chambre
63b7ccec6b63637c907b7b30
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il convient donc de retenir la somme de 2.260 euros au titre du salaire mensuel. Cette somme représente donc 65% des revenus du couple.
Source officielle6ème Chambre
627ca80d4781dc057dee7a42
11 mai 2022
11 mai 2022
Le délai a donc commencé à courir à compter du 23 décembre 2021 et ce, jusqu'au 6 janvier 2022 inclus.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e653
20 juillet 2025
20 juillet 2025
INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente
Source officielleRETENTIONS
69d740e1cdc6046d479bfea4
7 avril 2026
7 avril 2026
Le moyen est donc mal fondé et la requête est recevable.
Source officielleREFERES
DTA_2504565_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518825_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et d’une autorisation de travail pour un emploi dans un secteur en tension et qu’elle se trouve exposée au risque de perdre son emploi ; Sur le doute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110220
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.
Source officiellePage 42 sur 309