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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02339_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02340_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02341_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02342_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02343_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02344_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02345_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02346_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02347_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02348_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02349_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02350_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02351_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400826_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ce qui concerne l'absence de formation ou de recyclage des salariés ; o l'injonction n° 3 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du contenu de l'injonction, au fait que des robinets

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Z Y, né le 30 décembre 1987, en Martinique, dont il n'est pas contesté qu'il a toujours résidé en Martinique, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des fruits et légumes, dont des légumes

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1152

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [E] [F] épouse [A] demeurant 4 Lotissement Laspeyrières 12340 RODELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406991_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

gestion des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du syndicat, de sorte que l'implantation du point de collecte constitue une mesure d'exécution d'une décision administrative de la commune de Rodelle

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553a8

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

UNE CLAUSE LUI INTERDISANT D'ACCEPTER D'AUTRES REPRESENTATIONS A L'EXCEPTION DE CELLE DES MOTEURS ; QUE TOUTEFOIS LE 20 JUIN 1952 SON EMPLOYEUR L'AVAIT AUTORISE A REPRESENTER LA MAISON DOYER (ROBINETTERIE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28fd5cdc6046d470257fb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL

Source officielle

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