Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Ricard, avocat de la société SERP, les conclusions de M.

Rida K...

R.G : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSS [E] c/ [S] SA [Adresse 10] AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

salariés de la SAS RIVARD concernant les nouveaux produits de la marque STANDOX.

Métivet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. A..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Alain Richard, Conseiller d'Etat, les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et de la SCP Boutet, avocat de M.

(Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de syndic au réglement judiciaire de l'entreprise Riffard, 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, cité administrative, rue Pélissier à Clermont Ferrand

Bargue, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Select service international, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme d'X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Z..., de MM.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Noga Hôtels Cannes, de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard, avocat de la société Fages et de M. Y..., ès qualités, de Me Pradon, avocat de M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Ricard, avocat de Mme A..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.