d'incendie, ce dont il résultait que le remplacement des panneaux photovoltaïques ne s'imposait pas pour éviter le risque de dommage imminent, à savoir le risque d'incendie, et, partant, ne constituait

l'espèce, l'élévateur de personnel automoteur à nacelle de marque Haulotte type HM 10 P fabriqué par la société Pinguely-Haulotte et mis en service en 1998, appareil de levage de personnes, avec un risque

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête au motif que l'ingérence était prévue par la loi, poursuivait un but légitime (protection des droits d'autrui) et était nécessaire da

X... couvrant la totalité des risques de l'entreprise et notamment la responsabilité civile exploitation, M. H...

font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le moyen, que, si le banquier n'est pas tenu d'exiger de la partie à qui il consent un emprunt qu'elle souscrive une assurance couvrant le risque

Z..., alors, selon le moyen, que l'acceptation des risques exonère le gardien d'un animal de la responsabilité encourue en raison d'un dommage survenu à l'occasion ou au cours d'une compétition ; que les

du voisinage ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de la MAF soutenant que la société La Gallarguoise, auteur du syndicat des copropriétaires, avait accepté délibérément les risques

." ; "aux motifs que, "par l'ordonnance entreprise le magistrat a enjoint à Marcolino X... de fixer son domicile ailleurs ... et à en justifier avant le 7 mai 2002 ; considérant que le risque de pressions

années de sa vie professionnelle, dans des conditions qui, aux termes de l'avis du collège de trois médecins, étaient de nature à provoquer le mésothéliome, ce dont il ressortait que son exposition au risque

l'accident initial ; Attendu que la société Roset fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision initiale de la Caisse de prise en charge, au titre du risque

incomplète, voire imparfaite, qu'elle comportait, comme toujours, une part d'imprécisions et d'approximations destinée à attirer et à séduire le consommateur, et qu'en particulier, elle n'indiquait pas le risque

circonstance que celui-ci n'établissait pas la nécessité de se placer, pour surveiller le chargement d'un camion, à proximité immédiate d'un mur près duquel manoeuvrait un engin présentant un certain risque

que le commerçant qui distribue des produits d'un modèle courant dépourvu d'originalité ne peut engager sa responsabilité sur le fondement de la concurrence déloyale que s'il a délibérément créé un risque

liberté pour l'organisation de leur travail, a violé l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en affirmant, d'une part, que les remplaçants ne supportaient "aucun risque

l'arrêt de rejeter leur action en contrefaçon de marques, en annulation de la marque "Bioderma," en interdiction d'usage de ce terme, et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que le risque

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'assureur qui accepte de garantir, en vertu d'une police unique chantier souscrite par le maître de l'ouvrage, tous les risques

A..., assuré selon police "incendie risques accidents" par l'Union des assurances de Paris (UAP), devenue la compagnie Axa conseil IARD, puis la société Axa France IARD (société Axa), a donné à bail un

salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites [Localité 3] ou [Adresse 4] et que cette exposition personnelle était à l'origine d'un risque