la réfection généralisée des descentes d'eaux usées, puis condamné in solidum les architectes, la MAF et la SMABTP à garantir la SCI des condamnations ainsi prononcées à son encontre, la SMABTP, en réglant

le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la juridiction appelée à statuer sur la validité d'une transaction réglant

soulevait les bordures et un second malaise à 16 h 30 alors qu'il frappait les bordures avec un maillet, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage

d'Abelin X... du chef de recel et après relaxe partielle de Cyril Y... du chef de vol ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

, a bien commis les faits caractéristiques de l'infraction visée à la prévention ; que pareille motivation en effet rend équivoque la relaxe quand bien même elle ne développerait d'effet juridique que

santé publique, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement découlant de la relaxe

des articles 23, 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen des requêtes en l'absence de rép

X..., engagé en janvier 1988 en qualité de chauffeur porte-char par la société Reland, devenue Axima Nord, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, désigné délégué syndical en février 1997 et

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2019, qui a relaxé

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen tiré de l'absence de mention relative à l'homologation de l'éthylomètre alors que le prévenu ayant fait plaider par son conseil, au fond, la relaxe

générale près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2019, qui, pour contraventions au code de la route, a relaxé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé MM.

Z..., qui s'est substitué la SARL Le Relais de la Vézère ; que la liquidation judiciaire de M.

X... mis en examen pour recel de vol a été relaxé par un jugement du 2 février 1998 qui a en outre ordonné la restitution du véhicule à son profit ; qu'il a assigné la MACIF en remboursement du prix d'achat

CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Chalon-sur-Saône a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 22 septembre 2021, qui a relaxé

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé M.