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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
677ed224b01eea4cf01a4992
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 31 décembre 2024, reçue au greffe le 31 décembre 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les
Source officielleJLD
677ed227b01eea4cf01a49e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [F] [M] épouse [H] née le 20 Mars 1946 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon ROIGNOT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2023 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleJLD
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26 avril 2024
26 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [G] [F] née le 05 janvier 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
B105 Ayant pour avocats plaidants Me Cédric CHAUMET et Me Yolaine ROUSSET, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S. [6] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officielleJLD
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12 avril 2024
12 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 08 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 10 avril 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleJLD
67f0263f02fc178212f7f308
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [B] [H] née le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] Chez M.
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f323
4 avril 2025
4 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le 08 Avril 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleJLD
661043f1c9ea95b316fe3004
5 avril 2024
5 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le 16 janvier 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
5 avril 2024
1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2024 Présidée par Béatrice REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.) - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
18 août 2016
Chez Mme Colette Z... 17740 STE MARIE DE RE Représentée par Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f6596
17 juin 1992
17 juin 1992
1134 du Code civil ; 2°/ qu'en opposant à l'architecte qu'il ne rapportait pas la preuve lui incombant quant à la détermination des travaux conçus par lui et de ceux conçus par le BET Bacotec, pour ne retenir
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67dc
17 juin 1992
17 juin 1992
1134 du Code civil ; 2°) qu'en opposant à l'architecte qu'il ne rapportait pas la preuve lui incombant quant à la détermination des travaux conçus par lui et de ceux conçus par le BET BACOTEC, pour ne retenir
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e649
16 janvier 2002
16 janvier 2002
reclassé le salarié dans son établissement le 1er septembre 1995, avec une revalorisation de son coefficient, initialement de 289, à 491, en observant son droit de priorité, l'arrêt attaqué a refusé de retenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099
23 janvier 2019
23 janvier 2019
A..., par plusieurs courriels s'agissant du harcèlement moral dont elle était victime et de la dégradation de son état de santé, il n'avait pas réagi ni pris aucune mesure propre à remédier aux difficultés
Source officiellePage 42 sur 2307