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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416597_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

F J D, grands-parents de ses quatre enfants mineurs, tendant à leur rapatriement depuis le camp où ils sont détenus dans le nord-est syrien ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer la demande en assortissant

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca3f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6901af40748a422ad953ca42

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4356f

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés ; Vu l'article 46 de la loi n

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00205_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

B..., de nationalité française, né le 14 septembre 1942 en Algérie, a sollicité, en dernier lieu le 22 juillet 2016, l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518310_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande de rapatriement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608298_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608299_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608300_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608301_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608304_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608305_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608307_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608309_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608310_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608311_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle

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