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8 874 résultats pour « Rany ALEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

présenté un bilan faux, a indiqué "ce n'est pas moi qui ai dit ça, ce sont les policiers qui l'ont indiqué ; si j'ai signé le procès-verbal c'est que je voulais sortir le plus rapidement possible et aller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf263aeb4b683cf414b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

d'ailleurs les aider à faire leurs devoirs, à préparer leurs loisirs, qu'elle n'était pas présente tous les jours de la semaine et ne travaillait pas le week-end, qu'elle bénéficiait de congés pour aller

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-76217

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

européenne des Droits de l’Homme le 10 mai 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention, par M Viorel Constantin, ressortissant roumain, et que la Cour a déclaré recevables les griefs concernant des allégations

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202811

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

. 36013/13 Serghei COSOVAN against the Republic of Moldova lodged on 26 April 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant was accused of practicing an unauthorised business activity, namely that he ran

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-76215

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

ressortissante roumaine, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n o   11, a déclaré recevables les gries selon lesquels l’enquête sur ses allégations

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, la dette nette estimée de Rallye à fin mai 2019 est de 2.6 Mds €.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2920743-3209648

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Kolev était un procureur de haut rang. Il occupa le poste de procureur général adjoint de Bulgarie entre 1994 et 1997.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147932

Admin. suprême

13 octobre 2014

13 octobre 2014

The applicant alleges that the court hearings both before the Justice of the Peace and the district court have been conducted in the absence of the party for the prosecution, because the administrative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Papaioannouc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD001888015

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

Il soutenait que la décision des autorités d’urbanisme était insuffisamment motivée car celles-ci n’avaient pas répondu de manière adéquate à ses allégations précises concernant les infractions au code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Par un arrêt de principe du 14 octobre 2004 portant sur le rôle et le rang de la Convention dans l’ordre juridique allemand (n o 2 BvR 1481/04 – arrêt Görgülü), la deuxième section ( Senat ) de la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC001441212

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.     La déclaration est ainsi libellée   : «   1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700a

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Se prévalant du caractère authentique de l'acte notarié, elle réfute les allégations du liquidateur judiciaire quant à un prétendu paiement postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64c

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Se prévalant du caractère authentique de l'acte notarié, elle réfute les allégations du liquidateur judiciaire quant à un prétendu paiement postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004736409

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Partant, il convient de mettre fin à l’application de l’article 39 du règlement et de rayer l’affaire du rôle.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6a10a7e6cdc6046d479b7813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

période de six mois : un droit de visite simple une fois par mois le samedi ou le dimanche de 10 heures à 18 heures, en région parisienne, y compris durant les vacances scolaires, à charge pour la mère d'aller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a865

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Paris de son intention de devenir le gérant de la SARL WATOMET dont une filiale, la société RANELEC, exploite une microcentrale hydroélectrique située sur le Doubs sur le territoire de la commune de Rang

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Un poste très très allégé pourrait éventuellement s'envisager " ; Que lors de la seconde visite médicale effectuée le 20 octobre 2011, le médecin du travail précise : "inapte au poste, apte à un autre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000832207

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

En répondant à sa plainte par les lettres des 11 février et 22 mars 2005, les autorités jugèrent ces allégations infondées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002051107

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC003965213

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle

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