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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940ba9ba5988459c3d7f5
20 novembre 1964
20 novembre 1964
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RAVEL ET LA PRADO.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e902
1 février 1968
1 février 1968
N° 65-13855 SOCIETE DOUILLET FILS C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET RAVEL
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1c
18 juillet 1963
18 juillet 1963
EN DATE DU 14 DECEMBRE 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CHAREYRE ET RAVEL
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dabb
22 janvier 1964
22 janvier 1964
N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df7d
25 février 1969
25 février 1969
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f6c
16 juillet 1991
16 juillet 1991
décembre 1989), qu'après la mise en redressement judiciaire commun de la Société provençale de chaudronnerie, de la Société provençale de construction mécanique et de la Société civile immobilière Ravelle
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54631
4 février 1965
4 février 1965
GIFFARD ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 12 DECEMBRE 1962, BULL. 1962, IV. NO 896 (1ER), P. 747.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5483e
30 avril 1965
30 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GARAUD ET RAVEL.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5698d
16 mai 1968
16 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. ESPECE ANALOGUE SUR LE N 1 : 16 MAI 1968. REJET.
Source officielleJaf cabinet 3
696563f3cdc6046d4711962f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3980cdc6046d47df422c
26 mai 2026
26 mai 2026
nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901f
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B. 1024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89020
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B. 1024 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c89f
26 mars 1992
26 mars 1992
de races appartenant au genre lapin et qu'ils ne pouvaient être des lièvres, même si la couleur de leur pelage rappelait celle du lièvre ; que les juges ajoutent que le lièvre véritable est, par sa rareté
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1540
7 février 1990
7 février 1990
, au profit de : 1°) Monsieur Mohamed X..., demeurant à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 2°) Monsieur Bernard A..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310320
3 juin 2021
3 juin 2021
litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Villa Marie-Thérèse, dont le siège est 6 rue Célérier, 33780 Soulac-sur-Mer, représenté par son syndic la société Nexity Lamy Bordeaux Ravezies
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4ae
22 juin 1994
22 juin 1994
cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est sis ... (12ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - de Mlle Dolly X..., demeurant Tour Ravenne
Source officielleciv3
é extra contractuelle dirigée par Mme D..., ès qualitésc/M. E
613721aacd580146773f5d0c
13 mai 1992
13 mai 1992
nationalité française, devenue majeure en cours d'instance, 2°/ Mlle Christine A..., demeurant et domiciliées toutes deux à Martigues (Bouches-du-Rhône), résidence Clairsoleil, bâtiment 6, quartier Les Rayettes
Source officielleciv1
61372477cd58014677415bd1
27 juin 2006
27 juin 2006
Saint-Joseph, après avoir constaté que la dystocie des épaules constituait selon les experts une urgence obstétricale angoissante, qualifiée de terreur des obstétriciens, impossible à prévenir, que la rareté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La ministre ne conteste pas l'intérêt légitime de la requérante au motif de la consonance étrangère de son nom patronymique mais, pour refuser le changement de nom sollicité, elle a estimé que la rareté
Source officiellePage 42 sur 281